Permis de construire
Plans, constitution du dossier, dépôt éventuel du dossier, suivi en mairie, conception du projet pour des surfaces inférieures 150 m2 de surface plancher…
Déclaration préalable
Plans et dossier de déclaration préalable de travaux : piscine, abri de jardin, terrasse, garage, véranda, ou encore création d’une ouverture, aspect extérieur, changement de destination, division de parcelle..
RT 2012
Service partenaire : Etude thermique RT 2012, attestation de permis de construire, justificatif de conformité en fin de travaux, optimisation technique du projet..
Autorisation administrative
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC), déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), demande de certificat d’urbanisme (CU) d’information ou opérationnel, demande de permission de voirie…
Bornage, division terrain
Service complémentaire à une demande de permis / partenaire géomètre expert : Réalisation du dossier nécessaire à l’obtention des autorisations préalables de division : certificat d’Urbanisme, déclaration préalable de division, permis d’Aménager..
Etude de sol, perméabilité
Service partenaire (complémentaire au dossier de permis) : Etude pour adaptation au sol, test permettant d’évaluer le volume de bassin de rétention ou d’infiltration au sol, assainissement individuel..
Affichage, constat huissier
Affichage d’un panneau comportant les autorisations administratives de vos travaux, service partenaire de constat d’huissier pour le délai des recours des tiers par 3 passages, remise d’un rapport..