Avant Projet

Avant-projet sommaire et définitif, plans des volumes intérieurs, aspect extérieur, surfaces détaillées, dimensions en coupes et façades, rendus 3D intérieurs et extérieurs…

Permis de construire

Plans, constitution du dossier, dépôt éventuel du dossier, suivi en mairie, conception du projet par un architecte DPLG dès 150 m2 de surface plancher…

Déclaration préalable

Plans et dossier de déclaration préalable de travaux : piscine, abri de jardin, terrasse, garage, véranda, ou encore création d’une ouverture, aspect extérieur, changement de destination, division de parcelle..

RT 2012

Service partenaire : Etude thermique RT 2012, attestation de permis de construire, justificatif de conformité en fin de travaux, optimisation technique du projet..

Autorisation administrative

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC), déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), demande de certificat d’urbanisme (CU) d’information ou opérationnel, demande de permission de voirie, demande d’arrêté de police de circulation, permis de stationnement..

Bornage, division terrain

Service complémentaire à une demande de permis / partenaire géomètre expert : Réalisation du dossier nécessaire à l’obtention des autorisations préalables de division : certificat d’Urbanisme, déclaration préalable de division, permis d’Aménager..

Etude de sol, perméabilité

Service partenaire (complémentaire au dossier de permis) : Etude pour adaptation au sol, test permettant d’évaluer le volume de bassin de rétention ou d’infiltration au sol, assainissement individuel..

Affichage, constat huissier

Affichage d’un panneau comportant les autorisations administratives de vos travaux, service partenaire de constat d’huissier pour le délai des recours des tiers par 3 passages, remise d’un rapport..

DT – DICT – ATU

Déclaration de travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés au moyen de la déclaration de travaux (DT), de la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ou de l’avis de travaux urgent (ATU).

PARTICULIERS & PROFESSIONNELS

Actif Système vous accompagne dans vos démarches administratives pour toute demande d’autorisation et tout projet de division, construction, extension, rénovation, démolition.. au service des particuliers & des professionnels (artisans, maîtres d’oeuvre, constructeurs de maisons, architectes, bureaux d’étude, agences immobilières..).

Un seul interlocuteur vous permettra de bénéficier de différents services internes ou partenaires, facilitant l’accompagnement sur mesure de votre projet.