Permis de construire
Plans, constitution du dossier, dépôt éventuel du dossier, suivi en mairie, conception du projet pour des surfaces inférieures 150 m2 de surface plancher ( partenaires architectes au delà de 150 m² de SP)
Déclaration préalable
Plans et dossier de déclaration préalable de travaux : piscine, abri de jardin, terrasse, garage, véranda, ou encore création d’une ouverture, aspect extérieur, changement de destination, division de parcelle..
RE 2020
Service partenaire : Attestation RE 2020 nécessaire au dépôt du dossier de permis de construire.
Autorisation administrative
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC), déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), demande de certificat d’urbanisme (CU) d’information ou opérationnel, demande de permission de voirie…
Bornage, division terrain
Demande de certificat d’Urbanisme, déclaration préalable de division, ou permis d’Aménager (avec service partenaire de géomètre expert selon les dossiers)
Etude de sol, perméabilité
Service partenaire : Etude pour adaptation au sol, test de perméabilité permettant d’évaluer le dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales, ou d’assainissement individuel..
Affichage, constat huissier
Affichage d’un panneau comportant les autorisations administratives de vos travaux, service partenaire de constat d’huissier pour le délai des recours des tiers par 3 passages, remise d’un rapport..