certificat_d_urbanisme1530

Pour vous assister dans votre projet, Actif Système traite aussi toute sorte de demande, y compris toute autorisation d’urbanisme :

 

  • demande de CU informatif ou pré opérationnel
  • changement de destination
  • déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
  • déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • demande d’autorisation de voirie
  • demande de la décision de non-opposition à une déclaration préalable
  • demande de branchement réseaux Assainissement, eau, électricité, gaz..
  • calcul des taxes d’aménagement ou de raccordement
  • …etc

 

Etude sur mesure de l’ensemble de vos besoins.