Pour vous assister dans votre projet, Actif Système traite aussi toute sorte de demande, y compris toute autorisation d’urbanisme :
- demande de CU informatif ou pré opérationnel
- changement de destination
- déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- demande d’autorisation de voirie
- demande de la décision de non-opposition à une déclaration préalable
- demande de branchement réseaux Assainissement, eau, électricité, gaz..
- calcul des taxes d’aménagement ou de raccordement
- …etc
Etude sur mesure de l’ensemble de vos besoins.