Les news Actif Systeme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et ...
Lire +RE 2020
La réglementation environnementale RE2020 Introduites par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale bas–carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle ...
Lire +Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction ...
Lire +Panneaux d’affichage des permis : nouvelles règles à compter du 1er juillet 2017
Depuis le 1er juillet 2017, le nom de l’architecte doit figurer sur les panneaux d’affichage des permis de construire et d’aménager. ...
Lire +Nouveau seuil de 150 m² et recours obligatoire à un architecte
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel ...
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