Permis de construire
Actif Systeme réalise vos plans selon votre demande et les informations fournies (croquis, métrés..)
Déclaration de travaux
Piscine, abri de jardin, terrasse, garage, véranda, ou encore changement de destination, aspect extérieur... nous élaborons les plans nécessaires à tout type de déclaration préalable de travaux..
Avant Projet (seul)
Après analyse de vos besoins, un avant-projet vous est proposé. Votre interlocuteur vous fournira des plans conçus sur mesure, selon votre demande..
Les news Actif Systeme
RE 2020
La réglementation environnementale RE2020 Introduites par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale bas–carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle ...
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Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction ...
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Panneaux d’affichage des permis : nouvelles règles à compter du 1er juillet 2017
Depuis le 1er juillet 2017, le nom de l’architecte doit figurer sur les panneaux d’affichage des permis de construire et d’aménager. ...
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Nouveau seuil de 150 m² et recours obligatoire à un architecte
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel ...
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De nouvelles obligations de travaux d’isolation en 2017
L’article 14 de loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte impose la réalisation de travaux d’isolation lors d’opérations de ...
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