Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire
Avant-Projet
Avant-projet sommaire avec les plans d’implantation, de façades, de coupes, de surfaces des pièces, et de visuels 3D pour apprécier le rendu en vu de travaux, ou avant de faire votre demande. Ces plans ne peuvent pas servir de dépôt de demande d’autorisation, car ils restent sommaires et devront être complétés pour une demande d’autorisation.
Après étude de votre demande, nous réalisons un avant-projet qui vous permettra d’apprécier le rendu de vos travaux. Vous pourrez alors effectuer des demandes de devis auprès d’artisans afin de savoir si le projet est conforme à votre budget.
L’avant projet est avant tout un premier dossier sommaire.
Celui-ci est composé d’un plan de masse, façades, coupes, distribution et visuels 3D, sans détails précis de cotations, de descriptif ou de détails sur le dispositif d’assainissement par exemple.
Permis de construire
Montage du dossier de permis de construire et des pièces annexes nécessaires en fonction de votre projet. Demande à votre thermicien de l’attestation RE 2020 nécessaire au dossier. Dépôt en ligne sur la plateforme de la maire concernée, et suivi de l’instruction, Nous nous occupons de votre dossier de A à Z.
Nous proposons un service de A à Z pour le montage du dossier, le dépôt en ligne sur la plateforme de la mairie ainsi que le suivi de l’instruction. Le prix de cette prestation est variable et dépend de votre projet. Le tarif reste cependant forfaitaire et connu à l’avance : pas de surprise donc.
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour demander un permis de construire. Vous pouvez construire sans architecte, sauf bien sûr dans certains cas. Si vous ne savez pas dans quel cas de figure votre demande se situe, nous pouvons vous renseigner gratuitement.
En premier lieu, le permis de construire exige de savoir sur quelle zone se situe votre projet, et si la zone concernée se situe dans une zone protégée. Il sera indispensable de respecter les règles de droit public (PLU) et parfois, selon le cas, les règles de droit privé (règlement et cahier des charges d’un lotissement).
Un document CERFA (adapté à votre demande) doit être complété, en y joignant les pièces obligatoires : plans, description, et documents graphiques en 3D. Voici la liste des pièces les plus courantes :
- La PC1 : un plan de situation Afin d’identifier les règles d’urbanisme applicables, ce plan permet de situer le terrain sur la commune et de localiser sa zone
- Le PC2 : un plan de masse de la construction à édifier ou modifier Vue aérienne, ce plan fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier. Les dimensions et implantations du projet y figurent. Aussi, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, les arbres existants et ceux qui seront abattus.
- Le PC3 : un plan de coupe du terrain et de la construction Avant et après les travaux, ce plan montre le profil du terrain . Il indique donc le volume extérieur des construction et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
- Le PC4 : une notice descriptive La notice présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
- Le PC5 : un plan des façades et des toitures Ce plan permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.
- Le PC6 : un document graphique en 3D Une modélisation 3D du projet dans son environnement est a insérer. Elle permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace public.
- Le PC7 : une photographie situant le terrain dans l’environnement proche Cette photographie présente les constructions proches.
- Le PC8 : une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain Celle-ci présente l’environnement du projet, la rue et les constructions avoisinantes si elles existent.
Des pièces complémentaires viendront s’ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet.
Après analyse de votre dossier, nous pourrons vous spécifier si une attestation est nécessaire. Vous pouvez faire appel à un thermicien de votre choix. Si vous ne connaissez personne nous pouvons également vous conseiller nos partenaires.
Après analyse de votre dossier, et notamment dans le cadre d’un assainissement autonome, il sera sans doute nécessaire de faire appel à un professionnel pour procéder à une analyse du sol afin de déterminer le dispositif adapté à votre projet. Nous pouvons vous conseiller sur les professionnels répondant à votre demande.
Déclaration préalable
Montage du dossier de déclaration préalable de travaux et des pièces annexes nécessaires en fonction de votre projet. Dépôt en ligne sur la plateforme de la mairie concernée, et suivi de l’instruction. Nous répondons aux éventuelles demandes de pièces complémentaires émises par les services d’urbanisme, nous occupons de votre dossier de A à Z.
Voici quelques exemples pour lesquels une déclaration préalable de travaux est nécessaire :
Extension/agrandissement, piscine, local technique, abri de jardin, carport, garage, véranda, pergola, terrasse surélevée, portail/portillon, clôture ou encore modification de façades, velux, changement de destination… etc
Pour la déclaration préalable, le dossier est composé des pièces techniques DP1 à DP8 accompagné d’un document CERFA. Ce dossier est assez complexe car selon les cas, il est nécessaire de basculer sur un dossier de permis de construire.
On peut vous aider en faisant une simple étude.
Vos droits et démarche en matériel de déclaration préalable de travaux