Attestation RE 2020 ? Ai-je besoin de la fournir pour mes travaux ?
La réglementation thermique française passe en 2020, de la RT2012 à la RE 2020. Cette nouvelle règlementation est plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.
La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve.
Trois objectifs :
- la sobriété énergétique
- une diminution de l’impact carbone
- et une garantie de confort en cas de forte chaleur
Pour compléter le dossier de permis de construire, et pour pouvoir le déposer il est nécessaire de fournir une attestation de prise en compte RE 2020.
L’objectif de cette nouvelle réglementation est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des nouvelles constructions.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Le champ d’application de la RE 2020 diffère de celui de la RT2012 . La RE 2020 s’applique par ailleurs en plusieurs temps :
- En premier lieu, elle concerne les maisons individuelles et les logements collectifs
- En second lieu, elle concerne les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
- Enfin, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques comme les hôtels, commerces, gymnases etc…
Les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022 sont soumis à la RE 2020. et les projets de construction de bureau et de bâtiment d’enseignement primaire et secondaire faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022 sont soumis à la RE2020.