Pourquoi dois-je faire une étude de sol de perméabilité ?
Dans certains cas, notamment en cas d’assainissement individuelle par exemple, il sera nécessaire d’effectuer une étude de sol pour mesurer la perméabilité des sols et pour choisir le dispositif le plus adapté à votre projet. Ces éléments seront à fournir au moment de la demande d’autorisation. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre service urbanisme. Nous pouvons également vous informer des documents nécessaires à votre dossier.
Voici quelques exemples nécessitant la fourniture d’une étude de sol de perméabilité :
- Dans le cas de l’installation d’un bassin de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales, il est nécessaire de joindre au permis de construire une note de calcul permettant d’évaluer le choix et le volume du dispositif. La mairie peut, le cas échéant, demander une étude au sujet de la perméabilité du terrain. Un rapport réalisé par un technicien doit donc être joint au permis.
- Lors d’un assainissement individuel, une étude de sol est réalisée. Cette étude comporte texture et perméabilité, profondeur de terre, présence de roches ou rochers, analyse hydrogéologique du sol, présence d’eau en permanence ou ponctuelle, présence ou non de nappe phréatique, zones inondables…
- Une étude de sol est également fournie afin de déterminer l’adaptation au sol de la maison lors des travaux.
Et pour mes travaux, dois-je faire une étude de sol ?
Lors de l’acquisition d’un terrain, la loi Elan rend obligatoire la fourniture d’une étude des sols par le vendeur.
Pourquoi une étude de sol ? S’agit-il d’une étude de perméabilité ?
Il ne s’agit pas de la même étude. Voici comment réduire les risques liés à votre terrain.
- Adressez-vous avant tout en mairie pour être informé des risques possibles auxquels votre terrain est exposé.
- Faîtes une enquête de voisinage pour obtenir un maximum d’informations.
- Une visite terrain avec le constructeur ou le maître d’oeuvre est indispensable pour identifier les qualités et les défauts de la parcelle, avant tout travaux.
- Vous pouvez également obtenir des informations sur le site www.georisques.gouv.fr susceptible de vous informer sur les risques naturels et technologiques qui peuvent concerner votre terrain. C’est un site mis en place par les pouvoirs publics.
- N’oubliez pas que c’est la maison qui s’adapte au terrain, et non l’inverse.