Qu’il s’agisse d’espaces intérieurs et extérieurs, et afin de mieux visualiser votre projet, il est possible d’obtenir une représentation visuelle 3 D.
Les rendus 3D peuvent concerner vos dossiers de construction de maisons individuelles, extensions, rendus intérieurs, découpages de parcelles, insertions dans l’environnement, plaquettes commerciales, rénovation, aide à la vente ….
Voici quelques exemples réalisés :
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Toute personne souhaitant édifier une construction d’une certaine importance doit solliciter un permis de construire auprès de l’administration. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.
La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.
Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre , un plan masse et le plan des façades. S’y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une coupe, un dessin et une notice destinés à décrire l’impact visuel du projet en question.
Il n’est pas nécessaire de posséder le terrain pour déposer une demande. C’est notamment le cas quand le demandeur est bénéficiaire d’une promesse de vente.
Dans les communes disposant d’un POS ou d’un PLU , le dossier est instruit :
Dans les communes soumises au RNU (règlement national d’urbanisme), en l’absence de POS ou PLU, les demandes sont également déposées en mairie. Elles peuvent y être instruites ou être transmises aux services de l’Etat. Dans tous les cas, le préfet (ou son représentant délégué en DDT) doit entériner l’accord du permis de construire, le marie pouvant le signer mais au nom de l’Etat.
L’intervention d’un architecte n’est pas obligatoire quand une personne physique souhaite construire pour elle-même un bâtiment d’une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m² de surface plancher (hors garage).
Il en est de même quand il s’agit d’agrandir un bâtiment dont la surface totale restera inférieure à ce seuil. En revanche, le recours à l’architecte est dans tous les cas obligatoire quand l’agrandissement concerne un bâtiment dont la superficie dépasse déjà ce seuil.
Si le dossier est incomplet, la mairie doit réclamer les documents manquants dans les trente jours suivant le dépôt.
La mairie doit délivrer un récépissé comportant des indications données à titre provisoire, qui pourront être rectifiées dans le délai d’un mois (faute de quoi ces indications engagent l’administration).
Ce récépissé mentionne la date à laquelle l’absence de réponse de l’administration entraîne l’acceptation tacite de la demande.
Il précise également que la mairie dispose d’un mois pour demander des éléments manquants et pour notifier un délai d’instruction différent que celui indiqué dans le récépissé.
Quand le maire ou le service compétent demande des pièces manquantes au déposant, celui-ci dispose de trois mois pour les fournir, à compter de la date de réception de cette demande. A défaut, le projet fera l’objet d’un refus tacite.
En principe, pour les permis de construire, le délai d’instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles (comportant au plus deux logements destinés au maître de l’ouvrage) ou de trois mois pour les autres projets. Mais ce délai peut être prolongé dans certains cas (monuments historiques, enquête publique liée à l’impact sur l’environnement, etc.).
Pendant toute la durée d’instruction et au plus tard quinze jours après le dépôt du dossier, celui-ci fait l’objet d’un affichage en mairie.
Si aucune réponse n’est parvenue au demandeur à l’expiration du délai réglementaire précisé par l’autorité compétente dans le récépissé, celui-ci est dans certains cas assimilé à un permis de construire tacite.
Le demandeur peut aussi exiger un certificat de non-opposition.
Quand les règles d’urbanisme sont en cours de modification, l’administration peut repousser sa décision et prononcer un sursis à statuer. Ce sursis ne peut être supérieur à deux ans et doit être motivé.
Si plusieurs motifs sont invoqués successivement, la durée totale du sursis ne peut dépasser trois ans.
En cas de sursis à statuer, le demandeur doit confirmer sa demande dans les deux mois précédant la fin sursis à statuer.
Le permis, formel ou tacite, doit être affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent la décision ou la non-opposition, pour une durée de deux mois.
Il doit également être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pour une durée minimale obligatoire de deux mois et pendant toute la durée des travaux.
Des panneaux réglementaires sont en vente dans les magasins spécialisés.
Pour éviter tout risque de litige, il est recommandé de faire constater par huissier la présence des panneaux réglementaires.
Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent la décision tacite (récépissé de dépôt) ou expresse (panneau d’affichage) sur le terrain.
Il est donc recommandé de ne pas débuter les travaux immédiatement après l’obtention du permis.
Un voisin peut contester un permis de construire dès lors que le projet est “de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance [de son] bien” (article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme). Les tribunaux apprécient l’intérêt à agir du voisin en fonction des éléments liés à la nature, à l’importance et à la localisation de la construction (pour une illustration, voir l’arrêt n° 389798 du Conseil d’Etat rendu le 13 avril 2016).
La distance entre l’habitation du voisin qui conteste le permis et le projet de construction est un critère prédominant par rapport à la visibilité. Dans un arrêt rendu le 2 juin 2016, la cour d’appel administrative de Douai a par exemple rejeté la contestation de voisins dont les terrains étaient situés à plus de 3km d’un projet de parc éolien, et ce même si ces éoliennes étaient visibles de leurs fenêtres.
L’autorité compétente (mairie, EPCI ou Etat) peut annuler le permis pour erreur d’instruction ou illégalité constatée dans les trois mois qui suivent l’accord formel ou tacite du permis de construire.
Le permis est valable trois ans. Il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé dans cet intervalle. Il devient également caduc en cas d’interruption volontaire du chantier pendant plus d’un an, après ce délai de trois ans.
On peut également demander deux prolongations d’un an chacune de la validité du permis sous réserve de déposer sa demande plus de deux mois avant l’expiration du délai initial.
En cas d’action en justice devant le tribunal administratif, ce délai de péremption de trois ans est suspendu jusqu’à l’obtention d’une décision de justice définitive.
Le demandeur peut engager un débat avec le service compétent pour accepter éventuellement d’apporter de légères modifications au projet initial.
Tout refus doit être motivé et la notification doit mentionner les délais et voie de recours possibles.
Le demandeur peut aussi déposer un recours gracieux auprès de l’autorité signataire. Une absence de réponse dans les quatre mois équivaut à un refus.
Le demandeur peut enfin déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans les deux mois qui suivent soit la notification du refus, soit le délai de quatre mois en cas de recours gracieux.
(Source : Droit-finances / Article Novembre 2019)
Plus de précisions ici
Depuis le 1er juillet 2017, le nom de l’architecte doit figurer sur les panneaux d’affichage des permis de construire et d’aménager. Le délai de péremption des autorisations d’urbanisme est par ailleurs porté à 3 ans, au lieu de 2 ans auparavant.
L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme est entré en vigueur le 1er juillet 2017.
Parmi les dispositions principales, rappelons que le nom de l’architecte doit désormais figurer sur les panneaux d’affichage des permis de construire et d’aménager, en application de l’article L650-3 du Code du patrimoine. L’article A424-16 du Code de l’urbanisme impose ainsi que le panneau d’affichage situé sur le terrain du permis de construire ou d’aménager doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro et la date d’affichage en mairie du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Le délai de péremption des autorisations d’urbanisme est par ailleurs porté à 3 ans dans l’article A 424-8 du Code de l’urbanisme, au lieu de 2 ans auparavant. Ce délai peut désormais être suspendu dans deux hypothèses : en cas de recours contre le permis, ou en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant lieu à une réalisation différée des travaux dans l’attente de son obtention.
Source : ORDRE DES ARCHITECTES Publication du 11/07/2017
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel du 16 décembre. Il est pris en application de l’article 82 de la Loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine qui a été promulguée le 7 juillet 2016.
Il fixe donc à 150 m² de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole (il modifie l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme).
Ce nouveau seuil s’appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.
Plus de précisions (ordre des architectes) : seuil de 150 m2 de surface plancher / différents cas de figure
Le décret n° 2016-711 du 31 mai 2016 précise la nature et la teneur des travaux qui imposent la réalisation de travaux embarqués d’isolation thermique :
-les ravalements quand les travaux comprennent la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en œuvre d’un nouveau parement, et à condition que la surface ravalée soit supérieure à 50% de la façade hors ouvertures (Nouvel article R.131-28-8 du Code de la construction et de l’habitation) ;
-les réfections de toiture quand 50% de la couverture est remplacée ou recouvrée hors ouvertures (Nouvel article R.131-28-9 du Code de la construction et de l’habitation) ;
-les travaux d’aménagement d’un bâtiment d’habitation pour rendre habitable une comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable d’une surface de plancher supérieure à 5m² (Nouvel article R.131-28-11 du Code de la construction et de l’habitation).
Le texte permet au maitre d’ouvrage de déroger à cette obligation en cas d’impossibilité technique, juridique ou architecturale :
-si le maitre d’ouvrage justifie d’un risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation, fondé sur une note argumentée rédigée par un homme de l’art sous sa responsabilité ;
-si les travaux d’isolation sont en conflit avec d’autres réglementations, notamment le droit de l’urbanisme, le droit de la propriété ou au titre des règles protégeant le patrimoine quand les travaux entrainent des modifications de l’aspect de la construction ;
-s’il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.
Si le maitre d’ouvrage veut s’appuyer sur la valeur patrimoniale et architecturale de la façade pour déroger à l’obligation d’isolation, il doit produire une note argumentée rédigée impérativement par un architecte.
Lorsqu’il veut s’appuyer sur le motif économique et le surcout des travaux d’isolation, le maitre d’ouvrage devra notamment démontrer que le retour sur investissement est supérieur à 10 ans. La preuve de ce dépassement pourra être rapportée soit par la production d’une note rédigée par un homme de l’art, soit par un calcul réalisé par le maitre d’ouvrage selon la méthode définie dans un guide qui sera publié ultérieurement par le ministre chargé de la construction.
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, uniquement en Métropole. Elles ne s’appliquent pas aux travaux pour lesquels le devis d’engagement de la prestation de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, le devis d’engagement de la prestation de travaux a été signé avant cette date.
Pour consulter le texte : https://www.legifrance.gouv.fr
Article publié le 07/06/16 Source : http://www.architectes.org/actualites/de-nouvelles-obligations-de-travaux-d-isolation-en-2017
photo : © copyright architecte – source : archicontemporaine.org Réhabilitation de 481 logements locatifs sociaux en BBC EFFINERGIE à Montpellier – Patrice Genet arch.
Lorsque vous faites construire, différentes assurances vous garantissent contre les problèmes que vous pouvez rencontrer une fois les travaux terminés et réceptionnés, et ce pendant un délai maximum de dix ans.
Toutes ces garanties prennent effet dès le lendemain de la réception des travaux.
Tout maître d’ouvrage est tenu de souscrire une assurance “dommages-ouvrage” avant l’ouverture du chantier . A défaut, celui-ci s’expose à des sanctions pénales. Cependant, un particulier qui fait construire un logement pour lui-même ou sa famille n’encourt aucune sanction pénale s’il ne prend pas de D.O.
Cette assurance permet d’obtenir le paiement des réparations qui relèvent de la garantie décennale (voir ci-dessous) et dont est responsable, pendant dix ans, toute personne participant à la construction : maître d’oeuvre, artisan, entrepreneur, constructeur, technicien..
Elle prend en charge les dommages sans attendre qu’une décision de justice définisse les responsabilités.
La dommages-ouvrage prend effet dès la fin de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux, et se termine en même temps que la garantie décennale. Sa durée réelle est donc de 9 ans.
Votre assureur est obligé d’accepter de vous couvrir en dommages-ouvrage. Si toutefois il refuse, vous devez faire appel au Bureau central de Tarification par lettre recommandée dans un délai de 15 jours. Ce dernier définira le montant de la cotisation et votre assureur ne pourra refuser de vous garantir.
Elle est souscrite par l’entrepreneur.
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres ou défauts de conformité de toute nature lors de la réception des travaux ou durant l’année qui suit .
Le maître d’ouvrage doit faire la demande de remise en ordre auprès de l’entreprise concernée par lettre recommandée avec accusé de réception. L’entrepreneur est alors tenu d’effectuer les travaux .
Souscrite par l’entrepreneur, cette garantie couvre le bon fonctionnement des biens d’équipement dissociables de l’ouvrage sans abîmer le gros œuvre (portes intérieures, volets, chaudière, canalisations …) et ce sur une durée de deux ans .
Le maître d’ouvrage doit faire la demande de remise en état de fonctionnement auprès de l’entreprise concernée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’entrepreneur est tenu de remplacer le ou les équipement(s) défectueux et dont la cause n’est pas due à un mauvais usage ou entretien.
Elle est souscrite par tout professionnel qui intervient dans la construction.
La garantie décennale couvre les malfaçons qui compromettent la solidité et l’étanchéité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Les éléments d’équipements considérés doivent faire corps avec « l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert » (art. 1792-2 Code civil), c’est-à-dire ne pas pouvoir être remplacés sans détériorer celui-ci. Le maître d’ouvrage doit notifier les dommages auprès de l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception
La garantie décennale est couverte par l’assurance “dommages-ouvrage”.
Pour plus de renseignements au sujet de la garantie décennale, reportez-vous à l’article 1792 et suivants du Code civil , notamment l’article 1792-1 qui définit les personnes responsables de plein droit envers le maître d’ouvrage en regard de la garantie décennale.
Présentation de cette maison insolite cachée dans les arbres construite à Portland. L’idée de ce bâtiment est d’être parfaitement impliqué dans le paysage naturel. Regardez l’intérieur original en bois de la maison. Bonne visite !
La transformation d’un local professionnel en logement nécessite certaines formalités. Un permis de construire peut être nécessaire.
Avant même d’envisager des travaux, il convient de faire certaines vérifications.
Avant d’envisager la transformation de son local, il faut s’adresser à sa mairie pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur. Il faut vérifier que le projet de transformation n’est pas contraire au plan local d’urbanisme (PLU) ou à la carte communale.
Ces documents peuvent en effet prévoir :
Lorsque le local professionnel fait partie d’un immeuble en copropriété, il convient ensuite de consulter le règlement de copropriété pour connaître ses droits à l’égard de ce local.
Un permis de construire est nécessaire si des travaux ayant pour effet modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment sont nécessaire.
En outre, il est obligatoire de faire appel à un architecte lorsque le local dans lequel les travaux sont envisagés fait plus de 170 m² de surface de plancher ou d’ emprise au sol.
Il faut aussi s’assurer que le futur logement est bien desservi par les réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone…), sans quoi le raccordement peut être onéreux.
Une déclaration préalable suffit si les travaux nécessaires ne portent pas sur la façade du bâtiment ou sur ses structures porteuses.
Le changement de destination d’un local professionnel en logement entraîne les modifications fiscales suivantes :
L’impôt foncier sera donc modifié, car il est calculé sur la valeur locative cadastrale. Or, cette valeur n’est pas la même s’il s’agit d’une activité commerciale ou d’un logement.
Source et mise à jour : https://www.service-public.fr/
Au cœur de la forêt pourrait se cacher un projet architectural. Et au cœur de ce projet, pourrait se cacher… un arbre. Dans ce jeu de poupées gigognes, on ne sait plus où se situent l’intérieur et l’extérieur. Car le concept “Tree House” de l’architecte Aibek Almassov (A.Masow Architects) repose sur une idée simple : construire une maison transparente autour d’un arbre adulte afin d’y vivre en symbiose avec l’écosystème. “Nous avons voulu combiner les capacités d’un design industriel moderne avec la beauté et les bienfaits de la nature”, explique-t-il.
Car l’élément central de l’habitation est bien le sapin qui trône au beau milieu des quatre étages empilés autour de lui. Enchâssé dans ce cylindre de verre, il reste visible depuis les alentours, tandis que les habitants peuvent, eux, profiter d’une vue à 360° sur les bois environnants. La structure de quatre étages propose même une sorte de balcon intérieur panoramique qui domine la cime des arbres alentours. Les trois autres niveaux, dont les surfaces de planchers vont decrescendo au fur et à mesure que l’on s’élève dans la frondaison, abritent de véritables espaces de vie.
La politique menée depuis trois ans en faveur du logement porte ses fruits, avec une amélioration des ventes de logements et l’amorce d’une reprise. Afin d’assurer une reprise durable du secteur, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation.
source : Ministère du Logement
Renforcement du Prêt à taux zéro
Afin de permettre à davantage de ménages, notamment les jeunes actifs, d’accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro, avec des conditions plus avantageuses.
Dès le 1er janvier, les conditions d’accès des primo-accédants au prêt à taux zéro évoluent vers :
Plus de souplesse : le prêt est utilisable partout en France, pour un achat dans le neuf ou l’ancien à rénover.
A partir du 1er janvier, un simulateur de prêt à taux zéro est disponible sur www.ptz.gouv.fr.
Développement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est prolongé pour 3 ans. Il permet aux ménages de bénéficier d’un prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE). Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent dans le logement ou qu’ils le mettent en location.
Dès le 1er janvier 2016, un micro-crédit accompagné sera offert aux ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer le reste à charge de leurs travaux.
Par ailleurs, l’éco-PTZ pourra être mobilisé plus facilement lors de l’achat d’un logement, les devis de travaux pourront être fournis après l’émission de l’offre de prêt. L’acquisition est un moment décisif pour réaliser des travaux de performance énergétique.
En savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Nouvelle prime d’aide à la rénovation énergétique des logements
Cette prime complémentaire aux aides de l’Anah pour la rénovation énergétique prend en charge 10% des travaux (dans la limite de 2000 euros pour un ménage très modeste et de 1600 euros pour les ménages modestes). Elle bénéficiera à 50 000 ménages en 2016.
Prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé pour un an avec 30% de crédit d’impôt dès la première opération.
Le montant des travaux pris en compte peut aller jusqu’à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.